CHES –Solutions Spécialisées Politique Externe de Protection de la Vie Privée

Home CHES –Solutions Spécialisées Politique Externe de Protection de la Vie Privée

CHES Special Risk Inc, et ses filiales (la Société, ou nous, ou notre/nos) s’engagent à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette Politique de confidentialité (Politique) décrit les informations personnelles que la Société peut recueillir auprès de vous ou de vous, ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de telles informations.

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que si conformes à cette Politique, sauf si contrairement requis par la loi en vigueur.  Nous prenons les mesures pour assurer que les informations personnelles que nous collections sont adéquates, pertinentes, sans excès et utilisée à des fins limitées tel que décrit plus bas.

  1. Étendue de la Politique
    Il est de la Politique de la société de se conformer à la loi sur la vie privée et ce, au sein de chacune des juridictions où elle opère. Selon le cas, cette Politique couvre uniquement les activités assujetties aux dispositions des lois fédérales et provinciales canadiennes.
    En cas d’incertitude, à savoir si et comment cette Politique s’applique à vous, ou pour plus d’informations, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.
  2. Qu’est-ce que l’information personnelle?
    Aux fins de la présente Politique, l’information personnelle se définit comme de l’information concernant une personne identifiable, incluant de l’information pouvant être utilisée séparément ou en combinaison à d’autres informations, pour identifier, contacter ou localiser une personne. Lorsqu’utilisée ou divulguée à des fins de communications commerciales, l’information personnelle ne comprend pas le titre ou les coordonnées professionnelles d’un individu.
  3. Quels types d’informations personnelles recueillons-nous?
    Dans le respect des individus avec lesquels nous prenons contact, nous pouvons recueillir et conserver différents types d’informations personnelles. Ceci comprend:
    • Information de coordonnées et d’identification, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel;
    • Informations relatives aux produits et services que nous vous offrons ou recevons de votre part;
    • Informations de crédit ou finances comme vos préférences de paiement; et
    • Information sur les relations commerciales, incluant des informations sur vos ententes, préférences, conseillers et décideurs principaux, suivis ainsi que des informations que vous avez réquisitionnées ou qui vous ont été données;
    • Information relative au marché, qui peuvent inclure des informations personnelles concernant des tendances et activités ayant un impact sur notre activité. De telles informations peuvent inclure des conditions contractuelles, informations financières et autres informations à des fins d’analyses de marchés et de planifications stratégiques;
    • Informations reliées à nos activités de relations avec nos médias, les activités avec les investisseurs et la relation publique ainsi que les informations reliées à nos interactions avec d’autres analystes et conseillers financiers.

Généralement, la Société recueille vos informations personnelles directement de vous. Dans les cas où les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet sont détenues par un tiers, nous demanderons votre accord au préalable avant de récupérer cette information de ces entités (un tel accord peut nous être fourni par vous, ou résulter implicitement de vos actions, conformément à la loi en vigueur en matière de protection de la vie privée).
Dans le cadre de notre activité, il se peut que nous utilisions les services de tiers. Ayant été recueillies par ces tiers, et ce dans le cadre de l’exécution de leurs services ou autrement, nous pouvons également recevoir de l’information personnelle vous concernant. Dans ce cas, nous prendrons des mesures nécessaires pour nous assurer que ces entités nous déclarent qu’ils étaient en droit de nous transmettre vos informations personnelles.

Lorsque la loi ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent, nous pouvons récupérer de l’informations vous concernant sans votre consentement ou à votre insu.

  1. Pourquoi recueillons-nous de l’information personnelle?
    Pour nous permettre la gestion, la maintenance et le développement de nos activités et opérations, la société recueille de l’information personnelle notamment :
    • Pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous, afin que nous puissions vous fournir, ou obtenir de vous, les produits et services demandés;
    • Pour pouvoir examiner les produits et services que nous vous offrons, afin que nous puissions comprendre vos exigences envers nos produits et services, et que nous puissions travailler à l’amélioration de nos produits et services;
    • Pour pouvoir examiner les produits et services que nous obtenons de vous afin que nous puissions travailler avec vous et que vous puissiez comprendre nos exigences pour ces produits et services;
    • Pour mieux répondre à vos demandes : par exemple, si vous préférez être rejoint à un numéro de téléphone professionnel ou résidentiel et que vous nous faites part de votre préférence, nous utiliserons cette information pour vous contacter à ce numéro;
    • Pour nous protéger des erreurs, fraudes, vols et dommages causés à nos produits et propriétés, ou toute autre activité illégale;
    • Pour compiler des statistiques en vue d’analyses de nos activités;
    • Pour nous permettre de nous conformer aux exigences légales, de sécurité, de traitement et de réglementations; et
    • À toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.
  1. Comment nous divulguons et utilisons vos informations personnelles?
    Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations personnelles :
    • Aux fins décrites dans la présente Politique;  ou
    • À toute autre fin additionnelle pour laquelle nous avons votre consentement pour l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles.
      Lorsque la législation en vigueur, ou les exigences réglementaires nous autorisent ou nous obligent, nous pouvons utiliser ou divulguer des informations personnelles à votre insu ou sans votre consentement.
  1. À quel moment divulguons-nous vos informations personnelles?
    Dans le but de nous assister à la gestion de notre relation avec vous, y compris : les tiers nous fournissant des services ou les fournissant en notre nom; les tiers assistant la société à vous offrir des services; et les tiers dont nous utilisons les services pour mener à terme nos activités, nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos employés, nos entrepreneurs, consultants et autres entités ayant besoin de ces informations.
    Lorsque nous divulguons vos informations personnelles à des tiers, nous leur demandons de protéger et traiter ces dernières conformément à nos pratiques en matière de protection de la vie privée ainsi qu’à toutes les lois en vigueur.  De plus, les informations personnelles peuvent être transférées à une autre entité, au cour de ou à l’aboutissement d’un changement de propriétaire ou de l’achat complet ou en partie d’une sûreté de la société ou de ses filiales, par exemple par le biais d’une vente d’actifs ou d’actions ou de tout autre forme de regroupement de sociétés, fusion ou coentreprise, à condition que cette entité soit liée à des accords ou obligations appropriés et qu’elle soit tenue d’utiliser et de divulguer vos informations personnelles d’une manière conforme à l’usage et la divulgation de la présente Politique (incluant les lois en vigueur sur les protection de la vie privée), à moins d’y consentir.
    De plus, vos informations personnelles peuvent être divulguées :
    • Comme le permet ou l’exige la législation ou les exigences réglementaires applicables;
    • Pour se conformer à des procédures légales, comme des mandats de perquisition, des assignations à comparaître au tribunal ou des ordonnances judiciaires ;
    • Dans le cadre des activités régulières de comptes rendus de la société aux filiales ou sociétés associées ;
    • Pour protéger les droits et biens de la société;
    • En cas d’urgence;
    • Lorsque cela est nécessaire pour la protection et sécurité d’un individu ou d’un groupe; ou
    • Avec votre accord.
  2. Votre consentement est important pour nous.
    Votre consentement face à notre collecte, usage et divulgation de votre information personnelle est impératif.
    Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser et de divulguer votre information personnelle lorsque nous avons votre consentement pour le faire.  Selon la sensibilité de l’information personnelle, votre consentement peut être implicite, présumé (grâce à un système de refus) ou explicite. Un consentement explicite peut être donné de vive voix, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être une déduction raisonnable faisant suite à votre action ou inaction. Par exemple, lorsque vous concluez une entente avec notre société, nous assumerons que vous consentez à la collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles à des fins reliées à la performance de cette entente, ainsi qu’à toute autre fin vous étant communiquée à un moment opportun. Généralement, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collection de vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, votre consentement peut avoir été obtenu après la collecte, mais avant l’usage et divulgation de vos informations personnelles. Si nous planifions l’usage ou la divulgation de vos informations personnelles à des fins non identifiées au préalable (soit dans cette Politique ou séparément), nous le ferons conformément et en lien avec la loi en vigueur en matière de protection de la vie privée.
    Tel que décrit plus haut, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer votre information personnelle sans votre consentement et à votre insu lorsque la loi ou les exigences réglementaires en vigueur nous autorisent ou nous y obligent.
  3. Choix / Renoncer
    Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à n’importe quel moment, sous réserve d’obligations contractuelles ou légales et d’un préavis raisonnable, par communication écrite et adressée à notre responsable de la protection de la vie privée via le contact mentionné plus bas. La Société vous informera des conséquences de telles actions. Dans certains cas, le refus de nous fournir certaines informations personnelles, ou le retrait de votre consentement à ce que la société recueille, utilise ou divulgue vos informations personnelles, pourrait signifier notre incapacité à obtenir une couverture d’assurance ou d’autres produits, services ou informations demandés pour vous, selon le cas.
    Nous assumons qu’à moins que vous nous avisiez du contraire, vous consentez à la collecte, l’usage et la divulgation de vos informations personnelles, comme expliqué dans cette Politique.
  4. Comment vos informations personnelles sont-elles protégées?
    La Société s’efforce de maintenir les garanties physiques, techniques et procédurales appropriés à la sensibilité des informations personnelles en question. L’accès à vos informations personnelles est restreint au sein notre organisation, à nos employés et à nos associés, qui ont besoin de connaître ces informations afin de vous fournir des produits ou des services. Nos mesures de protection sont conçues pour empêcher la perte de vos informations personnelles tout comme leur accès, leur copie, leur utilisation, leur modification ou leur divulgation non autorisés.
  5. La mise à jour et la correction de vos informations personnelles.
    Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient à la fois exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de tout changements concernant vos informations personnelles.
    Dans certaines circonstances, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité d’accommoder votre demande de changement d’information personnelle (par exemple lorsque nous pensons que cette modification violerait une loi ou une exigence légale, ou rendrait les informations inexactes); dans un tel cas, nous ajouterions à la place un texte alternatif au dossier en question.
  6. L’accès à vos informations personnelles.
    Vous pouvez demander à consulter vos informations personnelles. Pour vérifier ou corriger vos informations personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée. Toute communication avec ce dernier doit être effectuée par écrit.
    Pour nous aider à confirmer votre droit d’accès, confirmer votre identité et nous permettre de vous rechercher et vous remettre l’information personnelle que nous détenons à votre sujet, nous pouvons vous demander de l’information spécifiques lors de votre demande d’accès à vos informations personnelles. Des frais reliés à l’accès de vos informations personnelles peuvent vous être facturés; cependant, vous serez avisé de ces frais au préalable. Si vous avez besoin d’assistance pour préparer votre demande, veuillez contacter le bureau de notre responsable de la protection de la vie privée, conformément à la section 16 de la présente politique. Votre droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre égard n’est pas absolu. Il existe des cas où la loi en vigueur, ou les exigences réglementaires, nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir tout, ou en partie, des informations personnelles que nous détenons à votre égard. De plus, l’information personnelle peut avoir été détruite, effacée ou rendue anonyme conformément à nos obligations et pratiques de conservation de dossiers.

Il se peut que nous ne puissions vous donner accès à vos informations personnelles. Si tel est le cas, nous nous efforcerons de vous informer des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
Nous conservons vos informations personnelles à nos bureaux.

  1. Transferts Internationaux
    Avec différentes lois sur la vie privée qui peuvent être plus ou moins complètes en comparaison aux lois canadiennes, nous pourrions stocker, consulter et transférer vos informations personnelles dans un pays étranger. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les agences de régulation du pays peuvent possiblement avoir accès à vos informations personnelles par le biais des lois du pays étranger. Nous prendrons des mesures pour garantir un niveau de protection adéquat de vos informations personnelles, en lien avec les juridictions où nous les traitons.
    En soumettant vos informations personnelles, vous consentez à leur transfert, leur accès, leur stockage ou leur traitement.
  2. Conservation
    Pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et maintenir des dossiers commerciaux appropriés, généralement, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire. Lorsque des obligations légales ou réglementaires, des obligations d’indemnisation professionnelle l’exigent, ou lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’établir, de défendre ou de protéger nos droits et intérêts légaux ou ceux d’autrui, nous pouvons conserver des données personnelles pour une plus longue période.
  3. Révisions de la présente politique
    Toute version révisée de la présente Politique de confidentialité sera publiée sur notre site Web et nous vous encourageons à consulter régulièrement ce site Web et nos politiques pour comprendre comment nous protégeons vos informations personnelles. Une fois en vigueur, la politique révisée s’appliquera à vous et vos informations personnelles.
  4. Interprétation de la présente politique
    Toute interprétation associée à cette politique sera effectuée par notre responsable de la protection de la vie privée. La présente Politique comprend des exemples, mais n’est pas vouée à une limitation quant à la mise en pratique de tels exemples. Par conséquent, lorsque le terme “y compris” est utilisé, il signifiera “y compris, sans limitation”.
    Cette politique n’octroie ou ne confère à aucun individu aucun droit ou n’impose auprès de la Société aucun droit ou obligation autre que ou en surplus d’aucun droit ou obligation imposés par les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée selon le cas. En cas d’incohérence, entre la présente Politique et les lois applicables en matière de protection de la vie privée, la présente Politique sera interprétée conformément aux lois en vigueur.
  1. Questions et Inquiétudes
    Assigné au respect des règles de la présente politique, nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée. Pour toute question ou inquiétude concernant cette Politique, ou la gestion de vos informations personnelles, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection de la vie privée, par écrit :
    Responsable de la protection de la vie privée : Gary Hirst
    Téléphone : (647) 256-5155
    Courriel: gary.hirst@chesspecialrisk.ca

    Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous aviser de toute démarche prise pour répondre à vos inquiétudes. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, contactez Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1 (800) 282-1376.
Parce que vous méritez une tranquilité d'esprit

DES SOLUTIONS D'ASSURANCE SUR MESURE POUR VOUS, À VOUS DE DÉCIDER

Inscrivez-vous pour recevoir les nouvelles publications de CHES Vie

En vous abonnant ci-dessous, vous autorisez CHES Vie à vous envoyer des communications électroniques. Nous aimerions vraiment rester en contact pour vous informer sur des questions importantes telles que les nouvelles gammes de produits, les annonces et autres notifications concernant notre entreprise et nos sociétés affiliées.